Rapport n° 385 (1984-1985) de M. Charles JOLIBOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 1985
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
A. L'état du droit (p.4)
1. La publicité des débats (p.4)
2. Les archives de la justice (p.6)
B. La polémique autour de la télévision à l'audience (p.7)
C. L'option choisie: la constitution d'archives audiovisuelles de la justice (p.10)
1. La finalité limitée du projet de loi (p.10)
2. Le ralliement timide de l'Assemblée nationale (p.11)
3. L'approbation de votre commission des lois pour une loi d'archivage (p.12)
Examen des articles (p.15)
Intitulé du projet de loi (p.31)
Tableau comparatif (p.33)
Liste des personnalités entendues par le Rapporteur (p.39)