Avis n° 416 (1984-1985) de M. Michel MIROUDOT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 juin 1985
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
Les raisons de la saisine pour avis en deuxième lecture (p.3)
Conclusion (p.6)
Annexe n°1: Les sociétés d'architecture dans la loi sur l'architecture (p.7)
Annexe n°2: Extrait du rapport n°19 (1983-1984)
de M. Paul Séramy (p.9)
Annexe n°3: Note sur l'enseignement de l'architecture et sur les intentions du Gouvernement (p.11)