Avis n° 462 (1984-1985) de M. Joseph RAYBAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 1985
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Sommaire du rapport
PRINCIPALES OBSERVATIONS (p.3)
AVANT-PROPOS (p.5)
PREMIERE PARTIE
EXPOSE GENERAL (p.7)
I. Un projet ambitieux mais appuyé sur une méthode aléatoire (p.7)
A. Un projet ambitieux par ses buts principaux et par son caractère pluriannuel (p.7)
1. Les buts principaux du projet (p.7)
2. Le caractère pluriannuel du projet (p.9)
B. Une méthode vulnérable aux aléas de l'évolution économique (p.9)
II. Un projet fidèle aux objectifs du IXe Plan mais qui leur apporte certaines inflexions (p.11)
A. Les objectifs du IXe Plan (1984-1988)
en matière de police (p.11)
B. Les inflexions apportées par le projet de loi (p.16)
III. Un projet budgétairement significatif mais dont le financement reste incertain (p.19)
A. La traduction budgétaire du projet est loin d'être négligeable (p.19)
1. Les grandes masses en cause (p.19)
2. Les mesures nouvelles (p.19)
B. Le financement de la modernisation reste incertain (p.21)
DEUXIEME PARTIE
EXAMEN PAR LA COMMISSION (p.25)
TROISIEME PARTIE
EXAMEN DES ARTICLES (p.27)