Rapport n° 465 (1984-1985) de M. Jean MADELAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juillet 1985
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.5)
Audition des organisations syndicales (p.9)
Introduction (p.14)
PREMIERE PARTIE: Les expériences dans les secteurs de la sidérurgie et des chantiers navals (p.15)
I. La convention générale de protection sociale de la sidérurgie, du 24 juillet 1984 (p.15)
1. La durée du C.F.C. (p.15)
2. Les bénéficiaires du C.F.C. (p.15)
3. La situation juridique des bénéficiaires (p.15)
4. La procédure de mise en oeuvre (p.16)
5. Le contenu du C.F.C. (p.16)
6. Propositions de l'employeur au cours ou à l'issue du C.F.C. (p.17)
7. Garanties sociales offertes aux salariés (p.17)
8. Financement des C.F.C. et de leurs formations (p.17)
II. Le protocole d'accord du 13 novembre 1984 relatif à la mise en oeuvre, dans la construction et la réparation navales, des conventions de conversion (p.18)
1. La durée du congé de conversion (p.18)
2. Les bénéficiaires du congé de conversion (p.18)
3. La procédure de mise en oeuvre (p.18)
4. Le contenu du congé de conversion (p.19)
5. Proposition de l'employeur au cours ou à l'issue du congé de conversion (p.19)
6. Garanties sociales offertes aux salariés en congé de formation (p.19)
7. Financement des congés de conversion et des formations correspondantes (p.20)
III. La mise en oeuvre de ces conventions (p.20)
DEUXIEME PARTIE: Les propositions formulées par les partenaires sociaux (p.21)
I. Le projet patronal: les nouveaux contrats de conversion (p.21)
1. Les propositions des organisations patronales (p.21)
a)
Le but des contrats de conversion (p.21)
b)
La procédure de mise en oeuvre (p.21)
c)
Les effets sur le contrat de travail (p.22)
d)
La durée (p.22)
e)
Le statut des salariés (p.22)
f)
La formation (p.23)
g)
Le financement (p.23)
h)
La situation des salariés à l'expiration d'un contrat de conversion (p.23)
i)
La situation des salariés qui refusent un contrat de conversion (p.24)
2. Les critiques présentées par les cinq confédérations syndicales (p.24)
a)
L'extension du champ d'application (p.24)
b)
L'effet sur le contrat de travail (p.24)
c)
L'autorisation administrative de licenciement (p.24)
d)
La négociation au niveau de la branche et de l'entreprise (p.24)
II. Le projet Force ouvrière (p.25)
1. La procédure et les conséquences des contrats de conversion (p.25)
2. Le statut des salariés (p.25)
3. Le financement (p.26)
4. La formation pendant le contrat de conversion (p.26)
5. La formation après le reclassement (p.26)
6. Les conditions d'entrée en vigueur du dispositif (p.26)
TROISIEME PARTIE: Le projet gouvernemental de contrat formation-reclassement (C.F.R.)
de janvier 1985 (p.29)
I. La situation du salarié (p.29)
II. Le financement des C.F.R. (p.30)
III. Le coût du dispositif (p.31)
QUATRIEME PARTIE: Le projet de loi sur les congés de conversion (p.35)
I. Les mesures préalables au projet de loi (p.35)
1. Les travaux d'utilité collective (T.U.C.)
pour les jeunes de seize à vingt et un ans (p.35)
2. Le travail à temps partiel (p.35)
3. Les contrats à durée déterminée (p.35)
4. Le regroupement de plusieurs chefs d'entreprise pour l'emploi d'un même salarié (p.36)
II. Le dispositif du projet de loi (p.36)
III. Les précisions apportées par le ministre (p.37)
1. Le volontariat des entreprises (p.37)
2. Un complément à la législation sur les licenciements économiques (p.37)
3. Une incitation à la négociation collective (p.37)
4. L'élaboration d'un statut de réinsertion professionnelle des licenciés économiques (p.38)
5. Le financement (p.38)
IV. L'apport de l'Assemblée nationale (p.39)
V. Les inquiétudes manifestées par les partenaires sociaux (p.39)
1. Utilisation par l'administration de son pouvoir d'autorisation en matière de licenciement économique (p.39)
2. Absence de mesures de financement (p.39)
3. Contenu des actions de reclassement (p.40)
4. Avenir de la négociation collective (p.40)
VI. Les crédits budgétaires nécessaires au financement des congés de conversion (p.40)
1. Le coût des congés de conversion en 1985 et 1986 (p.40)
2. Les perspectives d'exécution du chapitre 44-74 "Fonds national de l'emploi" du budget Travail-Emploi pour 1985 (p.41)
3. Les interrogations de la Commission (p.42)
Conclusion (p.43)
Question préalable (p.45)
Tableau comparatif (p.47)