Rapport général n° 69 (1984-1985) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 1984
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p.7)
Observations de la Commission (p.9)
Examen de la Commision (p.11)
Introduction (p.13)
PREMIERE PARTIE. LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC (p.17)
Titre I. La persistance des inquiétudes (p.19)
Chapitre premier. Présentation générale des crédits: une relative stabilisation des dépenses à un niveau élevé (p.19)
I. Présentation des crédits (p.19)
A. Les ressources (p.19)
B. Les dépenses (p.24)
C. Evolution des budgets des organismes de l'audiovisuel (p.26)
II. Principales orientations (p.28)
A. Une stabilisation des ressources et des dépenses à un niveau très élevé (p.28)
B. Les trois priorités du budget pour 1985 (p.29)
C. Les difficultés de trésorerie dues au recouvrement de la redevance (p.29)
Chapitre II. Un service public qui est un modèle de mauvaise gestion: la croissance des frais généraux (p.31)
I. Les handicaps internes
Les frais de personnels continuent de s'alourdir (p.32)
A. La situation du personnel (p.32)
B. L'effet des comportements (p.33)
C. L'effet des structures (p.35)
II. Les handicaps externes
Les habitudes du passé (p.37)
A. Le glissement du service public vers la facilité (p.37)
1° Le glissement des coûts (p.37)
2° Les rediffusions (p.39)
B. Le mal français
La folie réglementaire (p.40)
1° Le risque de dispersion (p.40)
2° L'excès de procédure (p.42)
Chapitre III. Une télévision qui ne respecte pas les règles du service public pour ce qui concerne l'information (p.44)
I. La couverture des travaux du Sénat (p.45)
II. Les légèretés du service public (p.46)
A. Le plébiscite de la politique conduite par M. Badinter (p.46)
B. L'affaire Kadhafi (p.47)
Chapitre IV. Les mises en garde (p.48)
I. Les auteurs (p.48)
II. La Haute Autorité
La mise en garde d'avril 1984 (p.50)
A. Un débat capital (p.50)
B. Des réponses qui ne donnent pas satisfaction (p.52)
1. Premier argument: l'opportunité (p.52)
2. Deuxième argument: la compétence (p.53)
Titre II. L'aggravation des doutes (p. 57)
Chapitre premier. Une décentralisation caricaturale (p.57)
I. La décentralisation télévisée (p.57)
A. FR 3 (p.57)
1. Le développement de la télévision régionale (p.57)
2. La décentralisation à deux vitesses (p.60)
B. Radiodiffusion et télévision française pour l'outre-mer (RFO)
(p.61)
II. La décentralisation radiophonique (p.63)
A. Présentation (p.63)
B. Une décentralisation coûteuse (p.66)
1. Le vrai prix des radios locales (p.66)
2. Les vraies raisons du succès d'audience des radios locales (p.69)
C. La décentralisation bloquée (p.73)
1. Le constat (p.73)
2. Des réactions inacceptables (p.75)
Chapitre II. Des orientations dangereuses (p.77)
I. La chasse aux ressources (p.77)
A. La publicité
La télévision opère une ponction croissante sur le marché publicitaire (p.77)
1. Le seuil des 25% est toujours largement dépassé (p.77)
2. Les causes de cette progression (p.79)
3. Une menace mortelle pour la presse écrite (p.80)
B. La location d'espaces (p.81)
II. La fuite en avant (p.83)
A. La télévision du matin (p.83)
1. Bilan des expériences étrangères (p.83)
2. Une opération coûteuse qui ne répond pas aux véritables attentes du public (p.84)
3. Un projet porteur d'effets pervers (p.85)
B. La concurrence absurde
Un exemple: les chaînes et le sport (p.86)
1. La place du sport à la télévision (p.86)
2. Cette nouvelle concurrence présente des inconvénients majeurs (p.88)
C. Bilan (p.90)
Chapitre III. L'action internationale (p.93)
I. La diffusion culturelle (p.93)
A. La radio: Radio France Internationale (p.93)
1. Premiers bilans positifs (p.93)
2. De graves motifs de préoccupation: le glissement du financement (p.95)
B. La télévision: TV 5 (p.98)
1. Description (p.98)
2. Résultats encourageants (p.99)
II. La diffusion commerciale (p.100)
A. Description (p.100)
B. Les contraintes du marché international (p.101)
C. Conclusions (p.102)
Chapitre IV. Les désillusions: la radio (p.104)
I. Les désillusions du jour
Radio France dans la compétition (p.104)
A. Présentation (p.104)
B. France Inter: l'effondrement (p.105)
C. Les stations spécialisées: retour à la case départ (p.107)
II. Les désillusions de demain: la publicité sur les radios locales (p.108)
A. Un texte malsain quant aux principes (p.108)
B. La transformation du paysage radiophonique (p.109)
C. Un texte qui ne répond pas aux préoccupations des radios (p.110)
D. Les risques de dérapage pour la presse (p.111)
E. La gestion surprenante du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (p.112)
DEUXIEME PARTIE. LES PARIS SUR LES NOUVELLES TECHNIQUES (p.115)
Introduction (p.116)
Titre I. Les initiatives gouvernementales en matière de nouvelles techniques (p.117)
Chapitre premier. Le Gouvernement a annoncé la réalisation de plusieurs projets audiovisuels ambitieux en dépit d'un contexte défavorable (p.118)
I. Les projets gouvernementaux (p.118)
A. Présentation (p.118)
B. Caractéristiques (p.118)
1. Une priorité industrielle sans nuance (p.118)
2. L'Etat sans partenaires (p.119)
II. Un contexte défavorable (p.120)
A. Maintien du contrôle de l'Etat (p.120)
B. Un héritage lourd, l'ombre portée du monopole (p.120)
1. Le tarissement du financement traditionnel (p.120)
2. Le service public n'est pas en état de se substituer à l'absence de production privé (p.121)
Chapitre II. Sans qu'ait été cerné la demande de nouveaux réseaux ni précisés leurs équilibres de financement (p.122)
I. Une demande mal cernée (p.122)
A. Des perspectives ambitieuses (p.122)
B. Qui ne répondent peut-être pas à l'attente du public (p.122)
1. L'extension de la durée d'écoute n'est pas acquise (p.122)
2. La conception de la future programmation ne tient pas compte des expériences acquises (p.123)
II. Des équilibres de financement imprécis (p.124)
A. La concurrence inévitable entre les nouveaux médias (p.124)
1. Le schéma gouvernemental d'organisation des nouveaux médias n'est pas réaliste (p.125)
2. La concurrence des médias non connectés (p.125)
3. Les décisions d'antériorité (p.126)
B. Conduit à s'interroger sur l'équilibre du financement de l'ensemble de ces projets (p.126)
1. Des coûts de fonctionnement importants (p.126)
2. Des ressources aléatoires (p.127)
Titre II. Les risques propres à chacune des nouvelles techniques (p.131)
Chapitre premier. Canal Plus. "La télévision jour et nuit", mais pendant combien de temps? (p.131)
A. Les conséquences du choix de la concession de service public (p.131)
1. Il dispense de l'intervention de la Haute Autorité (p.132)
2. Il réduit le contrôle du Parlement (p.132)
B. L'équilibre financier de l'opération sera difficile (p.133)
1. Un coût non négligeable (p.134)
2. Des problèmes pratiques (p.134)
C. Canal Plus bénéficie de privilèges exorbitants du droit commun (p.135)
1. Dans le domaine financier (p.135)
2. Dans le domaine juridique (p.137)
Chapitre II. Le câble
Du contrôle, toujours du contrôle, rien que du contrôle (p.139)
I. Le plan câble constitue un pari qui comporte de nombreuses incertitudes (p.139)
A. Le plan câble
Etat actuel du câblage (p.139)
B. Les incertitudes (p.141)
Un problème de clientèle (p.141)
Un problème technique (p.141)
Un problème financier (p.142)
II. Les premières précisions apportées par le Gouvernement confirment les craintes et en créent de nouvelles (p.142)
A. Elles confirment une conception autoritaire de l'audiovisuel français (p.143)
B. Ainsi qu'une conception frileuse des nouveaux médias (p.144)
Chapitre III. Le satellite ou l'ivresse technologique (p.145)
I. Un choix contesté (p.145)
A. La genèse du projet (p.145)
1. Descriptif (p.145)
2. Objectifs (p.146)
3. La coopération franco-allemande (p.147)
B. Les mises en garde
Une technique obsolète et coûteuse (p.147)
1. Arguments techniques (p.148)
2. Arguments financiers (p.148)
3. Des inquiétudes confirmées sur le plan international (p.149)
II. La situation présente (p.150)
A. Les éléments de la décision (p.150)
1. Des positions divergentes (p.150)
2. La querelle franco-luxembourgeoise (p.151)
B. La décision française (p.153)
1. La confirmation du programme (p.153)
2. Une mise en service incertaine (p.154)
C. Un manque de préparation critiquable aux conséquences du choix de la solution satellite (p.155)
1. Une insuffisante attention portée à la demande du consommateur (p.155)
2. Un manque de préparation à affronter la bataille culturelle (p.158)
3. Des doutes sur la capacité à bénéficier de retombées commerciales (p.160)
Conclusion (p.161)
Amendement (p.163)
Annexes (p.165)