Rapport n° 7 (1984-1985) de M. Jean-Pierre BAYLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 octobre 1984
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Sommaire du rapport
Introduction: Un accord franco-polonais, exclusivement culturel, signé à Varsovie le 19 juillet 1979, et d'ores et déjà entré dans les faits (p.3)
A. Le modeste dispositif proposé trouve son origine dans les accords culturels franco-polonais antérieurs (p.4)
1. La genèse de la convention de 1979 (p.4)
2. Le contenu de l'accord proposé: des dispositions de portée modeste (p.5)
a)
L'élévation au rang d'institut de nos deux salles de lecture en Pologne (p.5)
b)
La mission et les activités des Instituts (p.5)
c)
Le statut des personnels des Instituts (p.6)
d)
Les conditions d'application du présent accord (p.6)
B. La richesse traditionnelle
qu'il importe de maintenir
des relations culturelles entre la France et la Pologne (p.7)
1. Des relations culturelles anciennes, actives et constantes (p.7)
a)
Une série d'accords culturels (p.7)
b)
L'action en faveur de la langue française (p.7)
2. Maintenir, en dépit des circonstances, des relations culturelles: une pratique française habituelle (p.8)
a)
L'évolution de la situation intérieure polonaise et des relations bilatérales franco-polonaises (p.8)
b)
Le bien-fondé du maintien des relations culturelles actives (p.10)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.11)