Avis n° 74 (1984-1985) fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 1984
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Sommaire du rapport
I. Les crédits de la sécurité civile (p.5)
A. L'évolution des crédits (p.5)
B. L'évolution des structures administratives (p.7)
C. La lutte contre les incendies de forêts (p.9)
1. Le bilan définitif de l'été 1983: une année rouge (p.9)
2. Le bilan provisoire de l'été 1984: une bonne surprise (p.10)
3. Les moyens de lutte contre l'incendie (p.11)
4. Les personnels (p.17)
5. La coopération internationale (p.23)
II. La défense civile (p.26)
A. Les caractéristiques de la Défense civile (p.27)
1. Une législation fantomatique (p.27)
2. Des structures administratives complexes (p.28)
3. Une appréhension budgétaire malaisée (p.30)
B. La nécessité d'une action (p.32)
1. L'évolution des menaces et des esprits (p.32)
2. Le bilan des actions menées ou prévues (p.38)
C. Les lignes de l'action (p.41)
1. L'information (p.41)
2. La simplification des structures administratives (p.42)
3. La prévention (p.42)
4. Une politique d'abritement (p.42)
ANNEXES: 1. Programme civil de la défense (p.55)
2. Effort civil de Défense (p.57)
3. Proposition de loi-cadre du Haut Comité français pour la Défense civile (p.62)