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Projet de loi de finances pour 1986

21 novembre 1985 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 100 (1985-1986) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Travaux de la commission (p.5)
Introduction (p.7)
I. Présentation générale des crédits consacrés à la construction et à l'amélioration de l'habitat (p.9)
A. Progression générale (p.9)
B. Evolution des crédits consacrés aux aides à la personne (p.11)
C. Evolution des crédits consacrés aux aides à la pierre (p.11)
D. Evolution des crédits consacrés à l'amélioration de l'habitat existant (p.12)
II. L'effort consenti pour améliorer le parc existant et la mise en place de procédures d'aide aux familles en difficulté (p.13)
A. La rénovation du parc existant en ce qui concerne le logement social (p.13)
1. L'amélioration des conditions de vie dans les villes (p.13)
2. La rénovation du parc existant (p.16)
B. Les dispositifs d'aide aux familles en difficulté pour faire face à leurs dépenses de logement (p.20)
III. L'évolution des dispositifs budgétaires d'aide à la pierre, qui ne résoud pas les difficultés croissantes des organismes de H.L.M. (p.23)
A. L'évolution des dispositifs d'aide à la pierre doit permettre de soutenir l'effort de construction (p.23)
1. Le financement de l'accession à la propriété (p.23)
a)
L'arbitrage entre les P.A.P. et les prêts conventionnés (p.24)
b)
Les modifications apportées au régime des P.A.P. (p.25)
2. Le financement du secteur locatif (p.25)
a)
Bilan en ce qui concerne les P.L.A. (p.25)
b)
Les nouveaux mécanismes des P.L.A. (p.26)
c)
Vers un transfert de charges (p.27)
B. Les difficultés de gestion des organismes de H.L.M. (p.28)
1. Bilan des difficultés en 1985 (p.28)
2. Perspectives de redressement pour les organismes gestionnaires de H.L.M. (p.30)
IV. Les mécanismes d'aide à la personne et les transferts en provenance du dispositif d'aide à la pierre (p.35)
A. Evolution suivie par les mécanismes d'aide à la peronne (p.35)
1. Mécanisme de l'A.P.L. (p.35)
2. Financement de l'Allocation logement (p.36)
3. Bilan des expérimentations d'unification des aides (p.36)
B. Les effets négatifs d'un transfert de l'aide à la pierre vers l'aide à la personne (p.38)
1. Le dispositif retenu
La réduction du 1% logement (p.38)
2. Rappel historique sur le 1% logement (p.39)
3. Les effets négatifs de ce nouveau prélèvement (p.40)
a)
Pour le secteur du bâtiment et les organismes H.L.M. (p.40)
b)
Atteinte au principe de la concertation et de la cogestion (p.41)
c)
Conséquences sur les charges des entreprises (p.41)
Conclusion (p.42)