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Projet de loi de finances pour 1986

21 novembre 1985 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 101 (1985-1986) fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
PREMIERE PARTIE: LA SECURITE CIVILE (p.4)
I.
LES CREDITS DE LA SECURITE CIVILE (p.4)
II.
LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS (p.10)
A.
Un bilan extrêmement décevant (p.10)
B.
Les moyens de lutte contre les incendies (p.12)
1.
Le groupement aérien (p.12)
2.
Le bilan du plan ALARME (p.16)
C.
Les actions de prévention (p.17)
1.
Le bilan de la politique de débroussaillement (p.17)
2.
Une nouvelle législation sur le débroussaillement (p.21)
3.
La mise en place de comités communaux des feux de forêts (p.21)
4.
La recherche et la répression des incendiaires (p.23)
5.
La détection précoce des incendies de forêts (p.24)
D.
Les problèmes des personnels (p.25)
1.
Les personnels des Unités d'Instruction de la Sécurité civile et des Unités militaires spécialisées (p.25)
2.
Les sapeurs-pompiers (p.28)
a)
Les effectifs des sapeurs-pompiers (p.28)
b)
Bilan des mesures prises en faveur des sapeurs-pompiers (p.29)
1. Les sapeurs-pompiers professionnels (p.29)
2. Les sapeurs-pompiers volontaires (p.31)
DEUXIEME PARTIE: LA DEFENSE CIVILE (p.33)
I.
DES CREDITS DIFFICILES A APPREHENDER (p.33)
II.
LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION CIVILE (p.37)
A.
Le rôle du Parlement dans l'élaboration d'une doctrine de la protection civile (p.37)
B.
La doctrine affichée par le gouvernement en matière de défense civile (p.38)
III.
LE BILAN DES ACTIONS MENEES EN MATIERE DE DEFENSE CIVILE (p.42)
A.
Le recensement des abris (p.42)
B.
Les systèmes d'alerte (p.44)
1.
Le programme STAR (p.44)
2.
Le programme SPARR (p.44)
3.
Le programme ARA (p.45)
C.
La protection contre les risques bactériologiques et chimiques (p.45)
ANNEXE 1: MINISTERES ATTRIBUTAIRES DU PROGRAMME CIVIL DE DEFENSE (p.48)
ANNEXE 2: OPERATIONS DU PROGRAMME CIVIL DE DEFENSE (p.49)