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Projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle

28 novembre 1985 : Audiovisuel ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 116 (1985-1986) de M. Charles PASQUA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 novembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
I. L'attitude de l'exécutif: contradictions et mensonges (p.8)
Vis-à-vis de la mairie de paris (p.8)
Vis-à-vis de la CLT et du Gouvernement luxembourgeois (p.9)
Vis-à-Vis du cinéma (p.10)
II. La concession de service public pour la nouvelle chaîne: une concession ou un abandon (p.12)
1. Les caractéristiques de la cinquième chaîne (p.12)
2. La publicité (p.14)
3. L'inquiétude des milieux de la création (p.16)
EXAMEN DES ARTICLES (p.19)
TABLEAU COMPARATIF (p.27)
ANNEXES (p.51)