Projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel

Repères ?

4 décembre 1985 : Enseignement ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

Par MM. Adrien GOUTEYRON, sénateur et Bernard MONTERGNOLE, député
au nom de la commission mixte paritaire
Sommaire
Dossier législatif

Rapport n° 133 (1985-1986) de MM. Adrien GOUTEYRON, sénateur et Bernard MONTERGNOLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire a constaté l'impossibilité de parvenir à l'adoption d'un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel