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Projet de loi relatif au droit d'expression des salariés et portant modification du code du travail

4 décembre 1985 : Salariés ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 135 (1985-1986) de M. André BOHL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Travaux de la commission (p.3)
Introduction (p.6)
I. Rappel des dispositions de la loi du 4 août 1982 concernant le droit d'expression des salariés (p.7)
II. Les réactions provoquées lors de la mise en place du droit d'expression (p.11)
1. Les réactions syndicales (p.11)
2. Les réactions des employeurs (p.12)
3. La coexistence avec les expériences passées (p.14)
III. Les résultats, trois ans après (p.16)
1. Un bilan d'application décevant (p.16)
2. Le rapide essoufflement du système (p.23)
IV. Les principaux points de divergence entre le projet de loi et la loi du 4 août 1982 (p.27)
1. L'objet du droit d'expression est élargi (p.27)
2. L'obligation de négocier les modalités du droit d'expression est étendue (p.27)
3. Les conditions d'ouverture de la négociation sont précisées (p.28)
4. Les conditions particulières d'exercice du droit à l'expression pour le personnel d'encadrement (p.28)
5. Le calendrier d'application (p.28)
Examen des articles (p.29)
Tableau comparatif (p.39)