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Projet de loi relatif à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des Conseils généraux

5 décembre 1985 : Collectivités locales ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 157 (1985-1986) de M. Marc BECAM, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PREMIERE PARTIE. EXPOSE GENERAL (p.5)
INTRODUCTION (p.5)
I. Le contexte: le lent cheminement de la région (p.6)
A. Du régionalisme à la régionalisation (p.6)
B. De l'établissement public régional à la région-collectivité territoriale (p.8)
II. Le texte (p.13)
A. Un projet modeste (p.13)
1. Une démarche pragmatique (p.13)
a)
La continuité régionale (p.13)
b)
L'alignement sur les règles de fonctionnement du conseil régional (p.15)
2. Des innovations susceptibles d'être acceptées (p.16)
a)
La réforme des comités économiques et sociaux (p.16)
b)
Des mesures techniques (p.19)
B. Des dispositions contestables (p.19)
1. Une entrave au fonctionnement des assemblées départementales et régionales: l'allongement du délai de communication des rapports (p.20)
2. Une unification inopportune: "l'instillation" de la représentation proportionnelle dans les bureaux des assemblées départementales et régionales (p.21)
CONCLUSION (p.23)
DEUXIEME PARTIE: Examen des articles (p.25)
TITRE PREMIER. ORGANISATION DES REGIONS (p.25)
CHAPITRE PREMIER: Dispositions modifiant la loi n°82-213 du 2 mars 1982 (p.25)
CHAPITRE II: Dispositions modifiant la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 (p.26)
CHAPITRE III. Dispositions modifiant la loi n°76-394 du 6 mai 1976 relative à la région d'Ile-de-France (p.37)
CHAPITRE IV. Dispositions modifiant les lois n°82-214 du 2 mars 1982 et n°82-659 du 30 juillet 1982 relatives à la région de Corse (p.43)
CHAPITRE V. Dispositions modifiant les lois n°82-1171 du 31 décembre 1982 et n°84-747 du 2 août 1984 relatives aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion (p.48)
CHAPITRE VI. Dispositions modifiant la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (p.49)
TITRE II. DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS GENERAUX (p.52)
TITRE III. DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (p.58)
TROISIEME PARTIE. TABLEAU COMPARATIF (p.71)
ANNEXES (p.121)