Avis n° 161 (1985-1986) de M. Jean MADELAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 décembre 1985
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.3)
INTRODUCTION (p.5)
EXAMEN DES ARTICLES (p.6)
Remboursement de la dette de l'Etat au titre des bureaux municipaux d'hygiène (p.6)
Transfert du service départemental d'action sociale (p.8)
Frais communs en matière d'aide sociale (p.11)
Bureaux municipaux d'hygiène (p.12)
AMENDEMENTS PROPOSES PAR LA COMMISSION (p.13)