Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi sur l'enseignement supérieur

Repères ?
11 décembre 1985 : enseignement superieur et post baccalaureat ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 174 (1985-1986) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
Exposé général (p.5)
I. Votre commission a approuvé les dispositions essentielles de la proposition de loi (p.5)
II. Les modifications apportées par votre commission (p.6)
Conclusion (p.7)
Texte des conclusions de la commission (p.8)
Tableau comparatif (p.21)