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Projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

11 décembre 1985 : Mer et littoral ( avis - première lecture )

 

Avis n° 180 (1985-1986) de M. Alphonse ARZEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Exposé général (p.3)
Examen des articles (p.7)
Règles particulières d'urbanisme applicables aux travaux, constructions et aménagements sur le littoral (p.7)
Régime de l'urbanisation dans les communes littorales (p.7)
Servitude de passage le long du domaine public maritime (p.8)
Servitude d'accès transversal à la mer sur des chemins privés existants (p.9)
Possibilité pour les communes littorales d'être dotées d'un office du tourisme et de percevoir la taxe de séjour (p.10)
Décisions d'utilisation des zones du domaine public maritime (p.11)
Délimitation du rivage (p.11)
Réglementation des exondements (p.12)
Zones de mouillage et mouillages isolés (p.12)
Autorisation d'exploitation de cultures marines et occupation du domaine public (p.13)
Réglementation des plages (p.14)
Limite de la police municipale en mer
Police des baignades et des activités nautiques (p.15)
Pouvoir de substitution du représentant de l'Etat (p.17)
Secours et sauvetage en mer (p.17)
Amendements (p.18)