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Projet de loi relatif à la sectorisation psychiatrique

11 décembre 1985 : Santé publique ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 181 (1985-1986) de M. Henri COLLARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Travaux de la commission (p.3)
Exposé général (p.5)
Introduction (p.5)
PREMIERE PARTIE: L'évolution de la politique de santé mentale depuis 1960 (p.7)
A. Les fondements d'une nouvelle politique de santé mentale (p.7)
1. L'émergence d'une nouvelle conception de la politique de santé mentale (p.7)
2. La mise en place de la sectorisation psychiatrique (p.8)
B. L'organisation actuelle du secteur psychiatrique (p.10)
1. La psychiatrie hospitalière (p.10)
2. La psychiatrie extra-hospitalière (p.12)
DEUXIEME PARTIE: Le projet de loi entend mettre fin aux incohérences de l'actuel système de santé mentale (p.13)
A. Des déficiences unanimement reconnues (p.13)
1. Le suréquipement des hôpitaux psychiatriques (p.14)
2. Un mode de financement inadapté (p.15)
B. Les réponses apportées par le projet de loi (p.17)
1. Le dispositif du projet de loi (p.17)
2. Certains points restent en suspens (p.18)
Examen des articles (p.22)
Tableau comparatif (p.39)
Annexes (p.52)