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Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique

11 décembre 1985 : Recherche scientifique et technique ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 186 (1985-1986) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
Examen des articles (p.4)
Caractère prioritaire de la recherche scientifique et du développement technologique et rapport annexé (p.4)
Affectations prioritaires des crédits et des emplois publics (p.5)
Participation de la recherche française au développement scientifique et technique de l'Europe (p.5)
Obligation de clauses de recherche dans les contrats de plan Etat-entreprises (p.5)
Consultation du comité d'entreprise (p.5)
Possibilité pour les salariés d'obtenir un congé-recherche ou innovation (p.6)
Le transfert technologique et la création d'entreprises (p.6)
Politique nationale et création d'entreprises (p.7)
Obligation de clauses de recherche dans les contrats Etat-entreprises (p.7)
Incitation fiscale au transfert technologique vers les petites et moyennes entreprises (p.7)
Concours d'équipes de recherche auprès de petites entreprises (p.8)
Incitation fiscale aux investissements réalisés par les particuliers en faveur de la création de sociétés innovantes (p.8)
Organisation de la mobilité des personnels de recherche relevant du droit privé vers la recherche publique (p.9)
Possibilité de création d'emplois de chercheurs associés (p.10)
Dispositions destinées à favoriser la mobilité des personnels de la recherche publique vers les entreprises (p.10)
Position des enseignants-chercheurs associés (p.11)
Progression du budget civil de recherche et de développement pour les années 1986 à 1988 (p.12)
Création d'emplois (p.12)
Rapport sur l'état de la recherche et du développement technologique (p.12)
Association des régions à l'élaboration et à l'évaluation de la politique nationale de la recherche et de la technologie (p.13)
Insertion dans le plan de développement économique, social et culturel (p.14)
Tableau comparatif (p.15)