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Projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

12 décembre 1985 : Mer et littoral ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 191 (1985-1986) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TOME I: Exposé général et examen des articles
Introduction (p.5)
Présentation générale du projet de loi (p.6)
Travaux de la commission (p.9)
I. Discussion générale (p.9)
II. Examen des articles (p.21)
TITRE PREMIER: Aménagement et protection du littoral de la mer et des grands lacs (p.24)
CHAPITRE PREMIER: Adaptation de certaines dispositions du code de l'urbanisme (p.24)
Règles particulières d'urbanisme applicables aux travaux, constructions et aménagements sur le littoral (p.24)
Nature et portée juridiques du nouveau chapitre du code de l'urbanisme (p.25)
Capacité d'accueil des espaces urbanisables; coupures d'urbanisation (p.27)
Régime de l'urbanisation dans les communes littorales (p.28)
Accueil des installations touristiques légères
Obligation pour les documents d'urbanisme de ménager des espaces naturels entre les zones urbanisables (p.33)
Espaces littoraux sensibles (p.34)
Implantation de nouvelles routes sur le littoral (p.36)
Installations et ouvrages non soumis aux dispositions du chapitre VI du titre IV du livre premier du code de l'urbanisme (p.37)
Servitude de passage le long du domaine public maritime (p.37)
Servitude d'accès transversal à la mer sur des chemins privés existants (p.38)
Cessation des effets de la directive d'aménagement national relative au littoral à l'entrée en vigueur de la loi (p.40)
CHAPITRE II: Qualité des eaux (p.41)
Qualité des eaux de baignade (p.41)
Frais des mesures de contrôle des autorisations de déversement (p.43)
Zones et normes spécifiques de qualité des eaux (p.43)
Conservation et reproduction des ressources de pêche (p.44)
Répression de la pollution marine (p.45)
Pollution marine: astreintes prononcées par le juge (p.46)
Equipements d'assainissement (p.47)
CHAPITRE III: Dispositions relatives à certaines activités exercées sur le littoral (p.49)
Schémas de mise en valeur de la mer (p.49)
Maîtrise des communes sur les opérations d'aménagement touristique (p.50)
Principes régissant l'accueil des bateaux de plaisance (p.52)
Incorporation des plans d'eau accueillant les navires de plaisance et d'une bande bord à quai dans le domaine public maritime (p.54)
Possibilité pour les communes littorales d'être dotées d'un office du tourisme et de percevoir la taxe de séjour (p.55)
Extraction des matériaux (p.56)
TITRE II: Gestion du domaine public maritime et réglementation des plages (p.56)
CHAPITRE PREMIER: Gestion du domaine public maritime (p.57)
Décisions d'utilisation des zones du domaine public maritime (p.58)
Délimitation du rivage (p.59)
Réglementation des exondements (p.61)
Zones de mouillage et mouillages isolés (p.62)
Autorisation d'exploitation de cultures marines et occupation du domaine public (p.63)
CHAPITRE II: Des plages (p.64)
Réglementation des plages (p.65)
Limite de la police municipale en mer (p.68)
Police des baignades et des activités nautiques (p.69)
Secours et sauvetage en mer (p.70)
TITRE II: Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (p.71)
Dispositions du code de l'urbanisme propres au littoral dans les départements d'outre-mer (p.72)
Application aux départements d'outre-mer de la loi n°63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime (p.75)
Domanialité publique de la zone comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des cinquante pas géométriques (p.75)
Possibilité de cession aux communes de certains terrains de la zone des cinquante pas géométriques (p.76)
Rapport au Parlement sur l'application de la loi (p.78)