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Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales

12 décembre 1985 : Collectivités locales ( avis - première lecture )

 

Avis n° 194 (1985-1986) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Les dispositions du projet de loi (p.3)
I. Le régime juridique et financier des opérations en cours (p.3)
II. Les dépenses relatives aux enseignements artistiques supérieurs (p.4)
III. Les règles de compensation des charges transférées (p.4)
Les observations du rapporteur (p.5)
I. Les bibliothèques (p.5)
II. Les enseignements artistiques supérieurs (p.6)
III. Les archives (p.9)
Conclusion (p.11)
Amendements (p.13)