Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968, fait à B

Rapport n° 197 (1985-1986) de Mme Catherine LALUMIERE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction: L'ancienneté d'une coopération dont les principes ont été énoncés dans les accords de 1960 (p.3)
I. La nécessité d'un renouvellement de nos accords de coopération en matière de coopération économique et financière (p.3)
II. Les grandes lignes de l'accord du 14 février 1984 (p.4)
A. Un accord "cadre" aux dispositions très générales (p.4)
B. Les conditions d'une coopération privilégiée (p.5)
C. Une coopération bilatérale non exclusive de concours d'autres origines (p.5)
Conclusion: L'importance de la coopération financière pour l'économie du Gabon (p.6)