Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales

13 décembre 1985 : Collectivités locales ( rapport - première lecture )

 

Avis n° 214 (1985-1986) de M. Maurice SCHUMANN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Avant-propos (p.5)
PREMIERE PARTIE. Exposé général (p.7)
SECTION I. Les principales caractéristiques du projet de loi (p.7)
I. Un texte composite mais qui révèle une démarche pragmatique (p.7)
II. Un texte essentiellement technique mais qui trahit une certaine tentation de la recentralisation (p.8)
SECTION II. Présentation synthétique du dispositif (p.11)
I. Les dispositions financières (p.11)
II. Les dispositions relatives à l'exercice des compétences (p.12)
III. Les dispositions relatives à l'action culturelle (p.12)
IV. Les dispositions diverses: un inventaire à la Prévert (p.13)
DEUXIEME PARTIE. Examen en commission (p.15)
TROISIEME PARTIE. Examen des articles (p.17)
TITRE PREMIER. Dispositions relatives aux relations financières entre l'Etat et les collectivités locales (p.17)
Modification des modalités de calcul du droit à compensation de certains départements (p.17)
Compensation de pertes de produit fiscal (p.22)
Remboursement de la dette de l'Etat au titre des bureaux municipaux d'hygiène (p.24)
Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (p.25)
TITRE III. Dispositions relatives au transfert de compétences en matière d'action culturelle Modalités du transfert aux départements des bibliothèques centrales de prêt (p.28)
Régime juridique des opérations en cours à la date du transfert (p.32)
Maintien provisoire au budget de l'Etat de certains crédits de fonctionnement des bibliothèques (p.34)
Maintien des financements croisés pour les musées des collectivités locales (p.35)
Enseignement de la musique et de la danse (p.36)
Enseignement des arts plastiques (p.39)
Liste des enseignements supérieurs (p.40)
Régime juridique des opérations en cours relatives aux archives (p.40)
Instauration d'un concours particulier au sein de la DGD pour les bibliothèques (p.42)
QUATRIEME PARTIE. Amendements présentés par la commission (p.45)