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Projet de loi relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Repères ?
18 décembre 1985 : Formation ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 236 (1985-1986) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
1° Le droit au congé (p.3)
2° La durée du congé (p.6)
3° Les droits ouverts par le congé (p.7)
4° Le financement du congé (p.7)
Motion tendant à opposer la question préalable (p.9)