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Projet de loi relatif à la sectorisation psychiatrique

19 décembre 1985 : Santé publique ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 255 (1985-1986) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.3)
INTRODUCTION (p.4)
I. Le projet de loi constitue une réponse trop partielle aux problèmes soulevés par l'organisation de la psychiatrie (p.5)
II. Les conditions nécessaires à la bonne application du projet de loi ne sont pas réunies (p.6)
CONCLUSION (p.9)
QUESTION PREALABLE (p.10)