Rapport n° 255 (1985-1986) de M. Jean-Pierre FOURCADE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 décembre 1985
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.3)
INTRODUCTION (p.4)
I. Le projet de loi constitue une réponse trop partielle aux problèmes soulevés par l'organisation de la psychiatrie (p.5)
II. Les conditions nécessaires à la bonne application du projet de loi ne sont pas réunies (p.6)
CONCLUSION (p.9)
QUESTION PREALABLE (p.10)