Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

19 décembre 1985 : Fonction publique hospitalière ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 256 (1985-1986) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.3)
INTRODUCTION (p.4)
I. La recherche d'une plus grande cohérence dans l'organisation des personnels reste insuffisante (p.5)
II. Le fonctionnement du service public hospitalier doit être garanti (p.6)
III. Le projet de loi ne permet pas une gestion plus dynamique des établissements hospitaliers (p.7)
CONCLUSION (p.9)
QUESTION PREALABLE (p.10)