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Projet de loi relatif à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des Conseils généraux

20 décembre 1985 : Collectivités locales ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 259 (1985-1986) de M. Marc BECAM, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Exposé général (p.4)
I. Les pas accomplis en direction du Sénat (p.4)
II. Les divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat (p.5)
Amendements présentés par votre commission (p.9)