Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles

Repères ?
21 décembre 1985 : Mutualité sociale agricole ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 272 (1985-1986) de MM. Jacques MACHET, sénateur et Jean GIOVANNELLI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Echec de la commission mixte paritaire