Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi portant aménagements et simplifications relatifs à la protection sociale et portant ratification du code de la sécurité sociale

Repères ?
21 décembre 1985 : Sécurité sociale ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 273 (1985-1986) de MM. Louis BOYER, sénateur et Jean-Pierre SUEUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Echec de la commission mixte paritaire