Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles

22 décembre 1985 : Mutualité sociale agricole ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 282 (1985-1986) de M. Jacques MACHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 décembre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
A. Les aspects négatifs du projet (p.3)
1. Le niveau des retraites agricoles (p.3)
2. L'obligation de cessation d'activité (p.4)
3. Les conséquences financières du dispositif (p.4)
4. Les délais de mise en application (p.4)
B. La position du Sénat (p.4)
1. Les amendements de report d'application (p.5)
2. Les amendements de rétablissement d'avantages vieillesse existants (p.5)
3. Les amendements de suppression des dispositions relatives à la création d'une contribution de solidarité (p.5)
Motion tendant à opposer la question préalable (p.6)