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Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

23 janvier 1986 : Travail ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 289 (1985-1986) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 janvier 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Travaux de la commission (p.3)
Introduction (p.7)
Première partie
Les expériences dans le domaine de la flexibilité (p.9)
I. Les expériences européennes (p.9)
1. Les domaines d'action (p.10)
A. Le travail temporaire (p.10)
B. Le droit de licenciement (p.12)
C. La durée et l'organisation du travail (p.16)
D. Les salaires (p.18)
2. Les participants (p.19)
II. Les expériences américaines (p.22)
1. La flexibilité des salaires (p.22)
2. La flexibilité de l'emploi (p.23)
3. Le Job sharing, une alternative au licenciement (p.24)
III. Les effets de la flexibilité sur le marché du travail dans les pays de l'OCDE (p.26)
1. Les coûts réels de main-d'oeuvre (p.27)
2. Les salaires relatifs (p.29)
3. La sécurité de l'emploi (p.31)
Deuxième partie
Les propositions formulées en France sur l'aménagement du temps de travail (p.35)
I. Les possibilités d'assouplissement du code du travail et leur utilisation par les entreprises (p.35)
1. Les possibilités d'assouplissement (p.35)
2. Leur utilisation par les entreprises (p.40)
II. Les propositions dans le domaine de l'aménagement du temps de travail (p.42)
1. Les colloques (p.43)
2. Le contrat collectif d'entreprise (p.46)
3. Le rapport sur l'aménagement du temps de travail de M. Taddei (p.47)
Troisième partie
Le projet de loi et les réactions qu'il a suscitées (p.51)
I. L'analyse du projet de loi (p.51)
1. L'application d'une recommandation du rapport Taddei (p.51)
2. Le schéma du projet de loi (p.54)
II. Les réactions des partenaires sociaux (p.55)
1. Les défenseurs du projet de loi: la CFDT et la CGC (p.55)
2. Une position médiane: la CFTC et la CGPME (p.59)
3. Les opposants: la CGT, FO et le CNPF (p.62)
Quatrième partie
Les modifications présentées par la commission (p.69)
Examen des articles (p.73)
Tableau comparatif (p.85)