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Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

18 février 1986 : Travail ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 292 (1985-1986) de MM. Louis BOYER, sénateur et Gérard COLLOMB, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 février 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Constat d'échec