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Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique

16 octobre 1985 : Recherche scientifique et technique ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 33 (1985-1986) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Avant-propos (p.3)
Introduction (p.5)
Exposé général (p.7)
I. Le maintien des grandes orientations (p.7)
A. Les objectifs de la politique nationale (p.7)
B. La recherche industrielle (p.8)
C. La dimension régionale (p.9)
II. Le renouvellement des moyens de la politique de recherche (p.10)
A. L'effort financier (p.10)
B. La politique du personnel (p.11)
C. Le contrôle et l'évaluation des résultats (p.11)
Examen des articles (p.13)
Tableau comparatif (p.43)