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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, relatif aux privilèges et immunités de l'agence internationale de l'én

24 avril 1986 : Monaco ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 340 (1985-1986) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 avril 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION: Un échange de lettres franco-monégasque du 31 octobre 1985 préalable à l'accord de siège que la Principauté doit prochainement conclure avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
au sujet du laboratoire international de radioactivité marine (p.3)
A. L'objet de l'échange de lettres franco-monégasque: le laboratoire international de radioactivité marine de l'AIEA (p.4)
1. Les fonctions essentielles de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
(p.4)
2. Les activités du laboratoire international de radioactivité marine (p.5)
B. Raison d'être et contenu de l'accord du 31 octobre 1985 (p.7)
1. La nécessité d'un accord franco-monégasque préalable à l'accord de siège: une solution convenue dès 1976 (p.7)
2. Les dispositions de l'accord proposé: la reprise des facilités habituellement consenties aux organisations de même nature (p.9)
C. Les observations de votre rapporteur (p.10)
Les conclusions de votre commission (p.11)