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Proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail

24 avril 1986 : travail ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 353 (1985-1986) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 avril 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
Première partie. La loi n°86-280 du 28 février 1986 modifiant le code du travail et relative à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail (p.5)
Deuxième partie. Le dispositif de la proposition de loi, les positions prises par le Gouvernement et les décisions de la commission (p.9)
Tableau comparatif (p.17)
Proposition de loi adoptée par la commission (p.25)