Rapport n° 366 (1985-1986) de M. Jean-Pierre BAYLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 mai 1986
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Les dispositions très classiques d'une convention douanière (p.3)
1. Définitions et principes (p.3)
2. Moyens (p.3)
3. Précautions d'usage (p.4)
4. Clauses administratives et finales (p.4)
II. Les échanges commerciaux franco-algériens (p.5)
A. Le cadre douanier: une profonde asymétrie (p.5)
1. Le libéralisme des législations douanières européenne et française s'inspire du souci d'encourager le développement de l'économie algérienne (p.5)
2. Les contraintes économiques imposent à l'Algérie la mise en oeuvre d'un protectionnisme douanier vigilant (p.5)
a)
La chute du cours des hydrocarbures réduit les ressources en devises (p.5)
b)
Les importations restent incompressibles, notamment dans le domaine agro-alimentaire (p.6)
c)
La volonté de contenir l'endettement extérieur dans des proportions raisonnables impose un contrôle des importations (p.6)
B. Le rééquilibrage des échanges commerciaux (p.7)