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Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique

17 octobre 1985 : Recherche scientifique et technique ( avis - première lecture )

 

Avis n° 37 (1985-1986) de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 octobre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. La promotion des pôles d'excellence (p.9)
II. Le transfert technologique et la création d'entreprises (p.12)
1° Les PME: les nouveaux acteurs de progrès technologique (p.12)
2° Un constat: en matière de capital-risque le financement initial est insuffisant (p.13)
3° Instaurer un environnement favorable à la création d'entreprises innovantes (p.17)
III. La souplesse de l'emploi scientifique (p.22)
1° Une flexibilité nécessaire (p.22)
2° Les ambiguïtés de la politique actuelle (p.23)
3° Deux priorités absolues (p.23)
IV. Amendements présentés par la Commission (p.27)