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Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

20 mai 1986 : Politique économique et sociale ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 376 (1985-1986) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 mai 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TOME I
Introduction (p.3)
Première partie: Le bilan A. L'économie française au ralenti (p.7)
1. L'aggravation du chômage (p.7)
2. La désinflation reste à confirmer (p.9)
3. Un déficit extérieur persistant (p.11)
B. Un programme d'action gouvernementale ambitieux (p.13)
1. Le rétablissement des grands équilibres (p.13)
2. La libéralisation de l'économie au service de l'emploi (p.14)
3. Le calendrier des mesures prévues (p.15)
C. Le prologue: La dévaluation du franc (p.16)
1. Le déséquilibre franco-allemand (p.16)
2. Les conditions du succès (p.17)
D. Les mesures d'accompagnement (p.19)
1. Un plan de réduction des déficits publics (p.19)
2. La maîtrise de la politique salariale pour 1986 (p.19)
3. Une baisse prudente des taux d'intérêt (p.20)
4. La disparition progressive du contrôle des changes et la libéralisations des transactions des particuliers avec l'étranger (p.21)
Deuxième partie: Les enjeux du projet de loi d'habilitation A. Contre une politique des prix administrés et pour un nouveau droit de la concurrence (p.24)
1. La fin de la réglementation des prix (p.24)
2. Un nouveau droit de la concurrence (p.28)
B. Le développement de l'emploi (p.31)
1. La complexité du dispositif d'insertion professionnelle des jeunes (p.32)
2. Un coût élevé et de sérieuses contraintes (p.34)
C. La participation des salariés à la vie de l'entreprise (p.39)
1. La participation aux résultats de l'entreprise (p.39)
2. La participation à la gestion de l'entreprise (p.45)
D. La privatisation: Le réalisme au lieu de l'idéologie (p.47)
1. Les nationalisations: un pari risqué (p.48)
2. La mise en oeuvre d'un vaste programme:56.53)
Annexes (p.62)
TOME II Examen des articles (p.5)
Art. premier: Habilitation en matière de prix et de concurrence (p.5)
Art. 2: Habilitation concernant l'emploi (p.12)
Art. 3: habilitation en matière de participation (p.22)
Art. 4: Le programme de la privatisation (p.26)
Art. 5: Habilitation concernant les modalités de transfert des entreprises du secteur public au secteur privé (p.41)
Art. 6: Régime transitoire applicable aux entreprises en instance de privatisation (p.51)
Art. 7: Fixation de la date limite de dépôt du projet de loi portant ratification des ordonnances (p.58)
Art. 8: Fixation des règles concernant le transfert des entreprises du secteur public au secteur privé (p.59)
Art. 9 (nouveau): Fixation de la date limite de dépôt du projet de loi portant ratification des ordonnances (p.66)
Examen en commission (p.69)