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Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

20 mai 1986 : Politique économique et sociale ( avis - première lecture )

 

Avis n° 377 (1985-1986) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mai 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.12)
I. L'EMPLOI A. L'échec des mesures de traitement du chômage (p.14)
a)
la création d'emplois publics (p.14)
b)
la réduction du temps de travail (p.15)
c)
le traitement social du chômage (p.15)
d)
le maintien de la politique de formation professionnelle (p.16)
B. L'évolution du marché de l'emploi (p.16)
a)
la diminution du nombre d'emplois (p.17)
b)
la progression du chômage (p.20)
C. Les mesures envisagées en faveur de l'emploi des jeunes (p.25)
a)
favoriser l'embauche des jeunes en réduisant pour l'employeur le coût du travail des salariés de 16 à 25 ans (p.27)
b)
améliorer la formation des jeunes par le recours au dispositif relatif aux formations en alternance (p.28)
c)
favoriser l'insertion des jeunes dans des emplois stables à l'issue des périodes de formation (p.30)
D. La réforme de l'Agence Nationale pour l'Emploi (p.31)
a)
privilégier les actions de formation et de placement par rapport aux tâches de gestion (p.34)
b)
adapter les structures administratives de l'Agence dans le sens d'une décentralisation de son fonctionnement (p.35)
E. L'incitation à la création d'emplois dans certaines zones défavorisées (p.35)
II. LE DROIT DU TRAVAIL A. L'évolution du droit du travail depuis 1981 (p.38)
B. La situation du droit du travail à temps différencié (p.40)
C. Les réformes envisagées dans le cadre des ordonnances (p.45)
a)
en matière de contrat à durée déterminée (p.45)
b)
en matière de travail temporaire (p.46)
c)
en matière de travail à temps partiel (p.46)
D. L'aménagement du temps de travail (p.47)
III. LA PARTICIPATION A. L'historique du droit de la participation en France (p.52)
a)
les formules d'intéressement aux résultats et d'épargne de l'entreprise (p.52)
b)
les formules de participation au capital de l'entreprise (p.54)
c)
la participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes (p.57)
B. La position de la commission des affaires sociales du Sénat sur la participation (p.58)
C. Les mesures envisagées par le gouvernement (p.62)
TABLEAU COMPARATIF (p.66)
Annexe
La croissance économique et l'emploi (p.70)