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Projet de loi relatif à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République

21 mai 1986 : Recherche scientifique et technique ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 382 (1985-1986) de M. Bernard LEGRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 mai 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Le projet de loi a pour objet de transcrire en droit interne certaines des dispositions de la convention internationale sur le droit de la mer, relatives à la recherche scientifique marine
La commission des Affaires économiques et du Plan propose de l'adopter sans modification