Rapport n° 391 (1985-1986) de M. Jacques LARCHÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mai 1986
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
Examen des articles (p.7)
rétablissemnt du scrutin majoritaire (p.7)
modalités d'établissement du tableau électoral (p.9)
dispositions diverses (p.12)
Tableau comparatif (p.13)
Annexes (p.25)
1. Code électoral (texte en vigueur)
(p.25)
2. Décisions du Conseil constitutionnel (extraits)
(p.29)