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Projet de loi de finances rectificative pour 1986

Repères ?
5 juin 1986 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 397 (1985-1986) de M. Jean MADELAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 juin 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Travaux de la commission (p.3)
Introduction (p.4)
Examen des articles (p.5)
Art. 2. Exonération pour trois ans des participations assises sur les salaires pour les entreprises qui franchissent le seuil de dix (p.5)
Art. 8. Dépenses ordinaires des services civils
Ouvertures (p.9)
Art. 10. Suppression d'emplois budgétaires (p.15)
Art. 22. Financement des cotisations d'assurance personnelle: Transferts aux départements (p.17)
ANNEXE: Détail des crédits ouverts à l'art. 8 (p.22)