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Projet de loi de finances rectificative pour 1986

6 juin 1986 : Budget ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 398 (1985-1986) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juin 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

RAPPORT
I. L'assainissement des finances publiques (p.6)
1. L'abondement des dotations estimées insuffisantes (p.7)
2. Un effort général d'économies permet de dégager 10 milliards de francs (p.8)
3. Les mesures nouvelles donnent la priorité à l'emploi des jeunes et au renforcement des moyens en faveur de la sécurité publique (p.10)
4. L'affectation des produits de la privatisation (p.11)
II. Le défi du chômage (p.12)
III. L'amélioration du financement et l'allégement des charges des entreprises (p.16)
1. La réduction du taux de l'impôt sur les sociétés et la fiscalité de l'épargne (p.17)
2. Le soutien de l'économie agricole (p.21)
3. Le développement des investissements dans les départements et territoires d'outre-mer (p.23)
IV. Le rétablissement de la confiance et la lutte contre l'évasion fiscale (p.25)