Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française

11 juin 1986 : Travail ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 403 (1985-1986) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juin 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.7)
Introduction (p.10)
I. La situation économique et sociale de la Polynésie française (p.12)
1. Les principales données de la population, du travail et de l'emploi en Polynésie française (p.12)
2. Les observations de la délégation de la commision des Affaires sociales (p.13)
II. Un droit du travail remodelé par la négociation contractuelle (p.15)
1. Le code du travail de 1952 et ses textes d'application (p.15)
2. Une mise à jour particulièrement remarquable: les accords tripartites (p.17)
III. Une nécessaire réforme législative (p.19)
1. La double nécessité de la réforme (p.19)
2. Le contenu du projet de loi (p.21)
IV. Les propositions de votre commission (p.23)
1. Eviter l'introduction de rigidités inutiles (p.24)
2. Prendre en considération l'état des relations sociales sur le territoire (p.25)
3. Respecter le partage des compétences entre l'Etat et le territoire (p.26)