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Projet de loi de finances rectificative pour 1986

Repères ?
19 juin 1986 : Budget ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 412 (1985-1986) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Robert-André VIVIEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Accord de la CMP sur un texte commun