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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération culturelle,scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de sa Majesté le Roi du Népal

17 octobre 1985 : Népal ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 43 (1985-1986) de M. Pierre MERLI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 octobre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION: Un accord classique de coopération culturelle, scientifique et technique signé à Katmandou le 2 mai 1983 à l'occasion de la visite officielle du Président de la République au Népal (p.3)
A. Le Népal: une monarchie constitutionnelle fidèle au non-alignement qui demeure un des pays les plus pauvres et les plus reculés du monde (p.4)
B. Les relations bilatérales franco-népalaises: un effort pour resserrer des liens demeurés lâches et marquer l'intérêt porté par la France à la situation du Népal (p.6)
C. L'accord du 2 mai 1983: des dispositions classiques, fournissant un cadre juridique à l'action culturelle et à la coopération scientifique et technique au Népal (p.8)
CONCLUSIONS FAVORABLES DE LA COMMISSION (p.11)