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Projet de loi organique organique relatif au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

3 juillet 1986 : Elections et référendums ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 432 (1985-1986) de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juillet 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p.3)

Le statut du 11 juin 1985 (p.3)

Le problème de la modification des dispositions organiques relatives à l'élection du député et du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.3)

La loi organique du 10 juillet 1985 (p.3)

La consultation du conseil général sur l'avant-projet de loi (p.3)

Les dispositions du projet de loi (p.4)

Les propositions de la commission des lois (p.5)
EXAMEN DES ARTICLES (p.6)
Adaptations à la structure administrative particulière de Saint-Pierre-et-Miquelon de la terminologie utilisée par le code électoral (p.6)
Représentation à l'Assemblée nationale de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.6)
Réduction d'une unité du nombre de sénateurs élus dans les départements (p.7)
Représentation au Sénat de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.8)
Expiration du mandat du sénateur élu dans l'ancien département de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.9)
Coordination dans le texte de la loi organique du 10 juillet 1985 (p.10)
Abrogation de l'article premier de la loi organique du 28 décembre 1976 relative à l'élection des sénateurs de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.10)
TABLEAU COMPARATIF (p.11)