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Projet de loi relatif au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

3 juillet 1986 : Elections et référendums ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 433 (1985-1986) de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juillet 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p.3)
EXAMEN DES ARTICLES (p.4)
Renumérotation de l'article L. 328 du code électoral (p.4)
Dispositions communes aux élections à Saint-Pierre-et-Miquelon (p.4)
Application des dispositions du titre premier du livre premier du code électoral dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.5)
Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.5)
Règles applicables à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.6)
Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.7)
Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.7)
Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.8)
Modalités d'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.8)
Suppression dans le tableau n° 5 annexé au code électoral de la mention de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.9)
Suppression dans le tableau n° 6 annexé au code électoral de la mention de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.10)
Abrogation du chapitre III de la loi du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et modification de l'intitulé de ladite loi (p.10)
Abrogation des articles premier, 2 et 3 de la loi n°76-1219 du 28 décembre 1976 relative à la représentation au Sénat de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.11)
TABLEAU COMPARATIF (p.13)