Rapport n° 433 (1985-1986) de M. Jean-Pierre TIZON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juillet 1986
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p.3)
EXAMEN DES ARTICLES (p.4)
Renumérotation de l'article L. 328 du code électoral (p.4)
Dispositions communes aux élections à Saint-Pierre-et-Miquelon (p.4)
Application des dispositions du titre premier du livre premier du code électoral dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.5)
Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.5)
Règles applicables à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.6)
Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.7)
Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.7)
Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.8)
Modalités d'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.8)
Suppression dans le tableau n° 5 annexé au code électoral de la mention de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.9)
Suppression dans le tableau n° 6 annexé au code électoral de la mention de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.10)
Abrogation du chapitre III de la loi du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et modification de l'intitulé de ladite loi (p.10)
Abrogation des articles premier, 2 et 3 de la loi n°76-1219 du 28 décembre 1976 relative à la représentation au Sénat de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (p.11)
TABLEAU COMPARATIF (p.13)