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Projet de loi relatif aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française

9 juillet 1986 : Travail ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 443 (1985-1986) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 juillet 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Votre commission vous propose de voter le présent projet de loi sans modification, et de permettre ainsi l'adoption définitive d'un texte attendu depuis plusieurs années par les partenaires sociaux du territoire