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Projet de loi autorisant l'approbation d'un Protocole d'Entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec

Repères ?
9 juillet 1986 : Québec ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 446 (1985-1986) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juillet 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Le protocole franco-québécois du 2 juin 1986 relative à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération s'inscrit dans le cadre général de l'accord franco-canadien de sécurité sociale du 9 février 1979
Avis favorable de la commission