Rapport n° 446 (1985-1986) de M. Michel ALLONCLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juillet 1986
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Sommaire du rapport
Le protocole franco-québécois du 2 juin 1986 relative à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération s'inscrit dans le cadre général de l'accord franco-canadien de sécurité sociale du 9 février 1979
Avis favorable de la commission