Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au conseil supérieur des Français de l'étranger

16 juillet 1986 : Francais de l'étranger ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 455 (1985-1986) de M. Charles de CUTTOLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juillet 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. Le rôle et la composition du Conseil supérieur des Français de l'étranger (p.4)
II. La loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (p.10)
III. Examen des articles (p.14)
Mode de scrutin et modalités de remplacement des élus dont le siège est vacant (p.14)
Entrée en vigueur de la loi (p.17)
Tableau comparatif (p.19)